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861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807486_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807492_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807494_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808188_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808206_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108420_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

stockage situées en sous-sol sont par définition couvertes et n'entrent ainsi pas dans les prévisions du b) de la rubrique 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement qui ne régit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002048_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, le règlement particulier du port de Bayonne du 1er avril 2016 dispose en son article 26, qui régit " la pêche, le ramassage d'animaux marins et la baignade ",

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101920_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108590_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette convention prévoyait notamment la réalisation de 850 logements, dont 30 % de logements sociaux, et 95 000 m² dédiés aux activités.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202858_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, Toulouse Métropole Habitat fait valoir, sans être contredite, que le dernier planning recalé et notifié à la société Athéna Projets au mois de novembre 2019 prévoyait une fin de chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403031_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

la mesure d'évitement tenant au calendrier des travaux, qui avait été établi en juin 2019, n'est plus aujourd'hui déterminante dès lors qu'il s'agissait à l'époque de mettre en œuvre un projet qui prévoyait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101954_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

8 journées au cours desquelles Mme A a dû réaliser entre 3 et 5 heures de travail supplémentaires quotidiennes selon ses déclarations.

Source officielle

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