C1 ; 2° Pour le deuxième grade, dans l'échelle de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Dans cette déclaration, la SAS Aeroset avait notamment mentionné des dépenses de personnels éligibles au crédit d'impôt recherche pour un montant total de 278 823 euros correspondant à des rémunérations

Les modalités de leur rémunération ou de leur compensation sont précisées par décret.

une rémunération égale à celle qu'ils percevaient antérieurement lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps

Aux termes de l'article 5 de ce décret : " les personnels intéressés perçoivent le cas échéant une indemnité compensatrice visant à leur maintenir une rémunération égale à celle qu'ils percevaient antérieurement

militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger ; - le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération

En ce qui concerne la rémunération, M.

En ce qui concerne la rémunération, Mme B soutient qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 6 428,70 euros, alors que l'article 3 de la proposition de contrat de travail ne prévoit qu'une

En ce qui concerne la rémunération, Mme B soutient qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 3 307,29 euros, alors que l'article 3 de la proposition de contrat de travail ne prévoit qu'une

En ce qui concerne la rémunération, Mme B soutient qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 5 872,76 euros, alors que l'article 3 de la proposition de contrat de travail ne prévoit qu'une

En ce qui concerne la rémunération, Mme B soutient qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 6 216,71 euros, alors que l'article 3 de la proposition de contrat de travail ne prévoit qu'une

En ce qui concerne la rémunération, Mme A soutient qu'elle percevait une rémunération mensuelle brute de 3 553,28 euros, alors que l'article 3 de la proposition de contrat de travail ne prévoirait qu'une

En ce qui concerne la rémunération, M.

Aux termes de l’article 13 du statut du personnel administratif des chambres d’agriculture « La rémunération des agents est composée au minimum d’un traitement de base. / Le traitement est obtenu en multipliant

Elle soutient que : * sa créance de rémunération de 1 803,44 euros est constituée par un volume d'heures de vacation effectuées au titre de l'année 2017-2018 à l'unité de formation par apprentissage

Elle soutient que : * sa créance de rémunération de 1 668,79 euros est constituée par un volume d'heures de vacation effectuées au titre de l'année 2017-2018 à l'unité de formation par apprentissage

Elle soutient que : * sa créance de rémunération de 988,39 euros est constituée par un volume d'heures de vacation effectuées au titre de l'année 2017-2018 à l'unité de formation par apprentissage (UFA

La circonstance qu’il n’ait pas eu le statut de fonctionnaire de l’ONU, et qu’il ne cotisait pas à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est sans incidence sur le fait que ses rémunérations