Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, que les conclusions aux fins de suspension présentées par la société Free Mobile doivent être rejetées.

Un mémoire présenté pour la société Phoenix France infrastructures a été enregistré le 25 octobre 2022. Un mémoire présenté pour la société Bouygues Télécom a été enregistré le 25 octobre 2022.

Française du Radiotéléphone (SFR) en vue de la réalisation d'un relais de télécommunication ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lullin et de la société SFR la somme de 4000 euros au titre de

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêté du 13 décembre 2019, le maire de Sassenay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Orange en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain

Le 10 novembre 2025, la société Totem France, mandataire de la société Orange, a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’une antenne relais de téléphonie mobile

La société Bouygues Télécom a, par un mémoire distinct, formé une intervention en s’associant aux conclusions présentées en défense par la société Cellnex.

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

Par la présente requête, la société SFR demande la suspension de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 30 juin 2023 une demande de déclaration préalable pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée

Considérant ce qui suit : La société Free mobile a déposé le 2 juillet 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile

Par la présente requête, la société Plurial Novilia demande l’annulation de cet arrêté.

Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la société Free Mobile dirigées contre la commune de Gassin qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

La société Free mobile a déposé, le 29 janvier 2025, auprès des services de la commune de Saint-Règle (37530) une demande de permis de construire consistant à implanter une station relais de téléphonie

Dès lors, la décision du 23 juillet 2021 ne peut être regardée comme retirant une précédente décision tacite de non-opposition acquise au bénéfice de la société requérante.

TDF en vue de l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile pour le compte de la société Free Mobile, en remplacement d’une antenne-relais située à 300 m.

Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres.

Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres.

A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 0913402110061 par laquelle le maire de Lisses a délivré à la société Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres

C A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 0913402110061 par laquelle le maire de Lisses a délivré à la société Toweo une autorisation pour l'implantation d'une antenne relais de vingt-cinq mètres