Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.

Après avoir sollicité en vain le déplacement de cet ouvrage public auprès des services de la société Enedis, les intéressés ont, par un courrier du 15 janvier 2022, refusé de signer la convention de servitude

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Poncin pour le requérant, de Me Pierroz pour la commune de Challes-les

Sur les dépens : La commune ne justifiant pas avoir, au cours de l’instance, exposé de dépens, au sens et pour l’application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions

Il soutient que : -pour accéder à sa propriété, il bénéficie d'une servitude de passage sur différentes parcelles, dont celle des pétitionnaires ; -le projet en litige déborde sur cette servitude

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.

Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.

Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Landaul ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par l'arrêté en date du 10 décembre 2019, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité.

Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste mentionnée à l'article L. 151-43, le délai d'un an court à compter de

Par des courriers du 31 août 2022, M.

Par des courriers du 31 août 2022, M.

Par des courriers du 31 août 2022, M.

La vitesse, dans ce secteur de la commune, est limitée à 30 km/h. La voie présente de bonnes conditions de visibilité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 10H30 : - le rapport de M.