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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124216_20240409
9 avril 2024
méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la vaccination ne pouvait être rendue obligatoire en raison des spécificités
4ème chambre
DTA_2111662_20231215
15 décembre 2023
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
DTA_2127427_20240206
6 février 2024
4 ème Chambre
DTA_2403160_20250131
31 janvier 2025
refuser de délivrer à Mme D l'agrément sollicité, le président du conseil départemental s'est fondé sur l'absence de compréhension, de sa part, des responsabilités d'un accueillant familial et des spécificités
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
Elle soutient que : le service s’est refusé à un débat contradictoire et n’a pas pris en compte les spécificités des conditions d’exploitation de l’établissement ; la proposition de rectification était
6e Section - 2e Chambre
DTA_2508407_20251003
3 octobre 2025
justifie pas de motifs exceptionnels ou de circonstances humanitaires au regard de la durée de son séjour sur le territoire français, de son expérience et de ses qualifications professionnelles et des spécificités
DTA_2508874_20250929
29 septembre 2025
relevé que bien qu’il exerce le métier de plongeur qui est mentionné dans la liste figurant à l’annexe IV de l’accord du 23 septembre 2006, son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509012_20251120
20 novembre 2025
motif exceptionnel ou de considérations humanitaires, compte tenu de la durée de sa résidence habituelle sur le territoire français, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
DTA_2511472_20251031
31 octobre 2025
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l’objet que d’implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
Eloignement 72 heures
DTA_2501529_20250410
10 avril 2025
d'erreur de droit car il n'est pas algérien mais tunisien de sorte que le préfet ne pouvait pas examiner son droit à un titre de séjour en qualité d'algérien ; or, à l'accord franco tunisien a la spécificité
12ème chambre, éloignement
DTA_2506792_20250626
26 juin 2025
médicaux et du suivi dont il a besoin en milieu hospitalier en raison notamment de son handicap au bras amputé de la main gauche, il n'apporte aucun commencement de preuve ni même de précision sur les spécificités
DTA_2507573_20250930
30 septembre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de sa durée de résidence ininterrompue, et de la spécificité, de l’ancienneté et de la stabilité de son insertion professionnelle, qui caractérise la fixation de liens
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521771_20251227
27 décembre 2025
des étrangers et du droit d'asile, il n’en justifie pas par la seule production de captures d’écran desquelles il infère que le téléservice ne serait pas paramétré pour ce faire compte tenu de la spécificité
3e Section - 3e Chambre
DTA_2504017_20250708
8 juillet 2025
demande d'autorisation de travail avait été classée sans suite par le service de la main d'œuvre étrangère pour incomplétude, et, enfin, que son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504126_20250930
Elle rappelle enfin que la situation de l’intéressé, appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles ainsi que des spécificités de l’emploi auquel il postule ne permet pas
JU 5ème chambre
DTA_2310980_20250415
15 avril 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement (). ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301114_20230329
29 mars 2023
formation de type " ACRE " s'inscrive dans un champ professionnel spécifique, et puisse le cas échéant permettre simultanément l'apprentissage de geste métier ou de méthode, chaque activité ayant ses spécificités
Juge Unique 2
DTA_2303037_20250626
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / Lorsque les mesures de
DTA_2301736_20250515
15 mai 2025
9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'éventuelle délivrance de visas en vue de déposer une demande d'asile en France relève de mesures de faveur liées à la spécificité
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