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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
A l'occasion d'une consultation de suivi le 1er décembre 2016, il lui a été proposé une nouvelle intervention chirurgicale visant à la résection du trajet fistuleux et à réalisation d'une réanastomose
3ème Chambre
DTA_2303145_20250116
16 janvier 2025
D en raison des cinq interventions chirurgicales qu'il a subies, suivies de périodes de cicatrisation d'environ un mois, ainsi que des souffrances psychiques liées à chaque intervention et aux consultations
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’ordonner une expertise aux fins indiquées ci-après, tous droits et moyens des parties étant réservés jusqu’en fin d’instance.
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
C... sera pris en charge par le centre hospitalier de Saint-Etienne et y subira cinq interventions chirurgicales constituées chacune d’un lavage extra et intra-articulaire par arthroscopie et extraction
7ème chambre
DTA_2302784_20250617
17 juin 2025
chirurgicales.
5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
En ce qui concerne le défaut de surveillance : 5.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203174_20230120
20 janvier 2023
chirurgicale le 2 mai 2020 ; - il a en outre souffert d'une pollakiurie dysurie aggravée ensuite de sa fracture ayant nécessité un traitement pharmaceutique et a bénéficié d'une rééducation ; - il
1ère chambre
DTA_2200912_20250505
5 mai 2025
chirurgicale, par l'attribution d'une indemnité de 4 500 euros.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429014_20250422
22 avril 2025
Soutenant que depuis cette intervention chirurgicale, elle souffre de douleurs de type paresthésie, compression, tiraillement au niveau de la face antérieure de la cuisse, du genou et du mollet droits,
1ère Chambre
DTA_2005112_20230523
23 mai 2023
A la suite d'une ancienne fracture au poignet gauche mal consolidée et d'une chute intervenue en janvier 2014 sur ce même poignet, l'intéressé a subi une intervention chirurgicale en mars 2014.
3ème chambre
DTA_2200490_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : - elle a droit à une indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM, dès lors que l’intervention chirurgicale litigieuse est postérieure au 5 septembre 2001, que la survenue d’un accident
5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
C... a été victime d’une atteinte urétérale et d’une infection bactérienne grave suite à l’intervention chirurgicale du 27 mars 2013 pratiquée au centre hospitalier de Firminy en vue de la résection d’
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
4ème chambre, JU
DTA_2205717_20231110
10 novembre 2023
chirurgicales entrainant une prothèse totale au niveau du coude.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309584_20231106
6 novembre 2023
. / L'euthanasie peut intervenir sans délai, aprés avis d'un vétérinaire désigné par le préfet. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.
11ème chambre, JU
DTA_2400704_20251104
4 novembre 2025
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
l'intervention de la décision prise E l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 4.
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
Mme B a dû être une nouvelle fois hospitalisée en raison pour traiter un anté-listhésis, l'intervention chirurgicale initialement prévue le 6 mars 2008 ayant dû être repoussée au 12 mars suivant en raison
DTA_2400184_20251104
Ces certificats font état de la pathologie chronique de la requérante, à savoir une polykystose hépatique traitée chirurgicalement et nécessitant une prise en charge médicale et une surveillance rapprochée
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
Dans les suites immédiates de cette intervention, Madame A a présenté un œdème de la cornée associé, à une hypertonie et une diminution de l'acuité visuelle.
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