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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104508_20250206
6 février 2025
La SCI Saint-Marc et la SARL Agora Parc ont déposé le 12 décembre 2011 une demande de permis de construire portant, d'une part, sur la transformation d'une maison en 8 logements, d'autre part, sur la construction
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage à la société par actions simplifiée (SAS) Pins Promotion, à la société à responsabilité limitée (SARL
4ème chambre
DTA_2201876_20231128
28 novembre 2023
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, a fait l'objet, du 28 octobre 2019 au 25
7ème Chambre
DTA_2202299_20230915
15 septembre 2023
Un mémoire enregistré le 30 juillet 2023, pour la SARL APNP, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211158_20230330
30 mars 2023
La SARL FCT Solutions est propriétaire d'un véhicule de la marque Volvo, immatriculé GB-523-SZ.
DTA_1904742_20230127
27 janvier 2023
SARL C, puis refacturés par cette société.
Chambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
La société ACR Transport a sollicité le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants pour 742 véhicules.
1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
livraison de bouteilles d'eau de source conclu le 19 juillet 2021 par l'établissement de la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement - ODYSSI avec la Société Martiniquaise des Eaux de Source (SARL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL
ORTA_2407525_20260206
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Al Sola déclare se désister de sa requête.
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
à la SCI BIOT, à la SARL La Fée Brodeuse ainsi qu'à la société SEPL, la société SAPL n'a pas commis d'acte anormal de gestion mais elle a réalisé un abandon de créance à caractère commercial justifié
5ème chambre
DTA_2105677_20230131
31 janvier 2023
La SARL Passion Motors demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge.
3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction que les libellés des crédits en cause mentionnent " VIREMENT SALAIRE ", " VIR SARL ADAM SALAIRE ", " VIR SARL ADAM " ou " VIR ADAM ".
1ère chambre
DTA_2100882_20241112
12 novembre 2024
d'autre part, de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), à raison de locaux dont elle est propriétaire avec la société Finamur et qu'elle donne en crédit-bail à la SARL
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la Sarl Braconnot Transports et Logistique (BTL) et la SA Helvetia Assurances, représentées par Me Pierre-Yves Guérin, demandent
7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
Sur le transfert de la responsabilité du passif de la SCI Rognac : 12.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
C et la SARL Armement Keroulan ont disposé d'un délai suffisant pour faire valoir leurs observations en défense.
1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
Le centre hospitalier territorial Gaston Bourret a conclu le 13 janvier 2020 un marché de prestations de service avec la SARL Air Alizé relatif aux missions de transport sanitaires par avion du SAMU.
Jean-Edmond PILVEN, juge des référés
ORTA_2300256_20230623
23 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Alpha-Biologie est rejetée.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2310708_20250603
3 juin 2025
irrecevables en l'absence de réclamation préalable ; - les autres moyens soulevés par la SARL Norabat ne sont pas fondés.
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