A se borne à faire valoir que le refus de l'autoriser à travailler pendant l'instruction de sa demande de titre de séjour l'empêche de contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille B et d'accéder

B une fois par semaine pendant son arrêt de travail, 7 115,90 euros au titre des frais de déplacement entre Salles-sur-Verdon et Antibes pour la période du 2 mai 2019 au 22 juillet 2019, 20 000 euros

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, la commission nationale a considéré que s'il respectait la condition relative à l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité pendant quinze années, ses travaux comptables ne

travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes. ".

Vu les autres pièces du dossier.

: le commerce est demeuré ouvert et accessible aux piétons pendant toute la durée du chantier, comme le rappelaient les panneaux de signalisation mis en place par la commune ; le phasage des travaux a

fait de ces travaux.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code du travail ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

toute la période des travaux en litige est constitutif d'un trouble anormal et spécial du fait de la baisse du chiffre d'affaires.

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que pendant cette période de travaux l'accès à la boulangerie ait été rendu impossible ou extrêmement difficile pour les clients de cet établissement, dès

Vu les autres pièces du dossier.

Il a alors droit, dans le premier cas, au maintien de son plein traitement pendant trois ans et, dans le second, au maintien de son plein traitement pendant cinq ans et à un demi-traitement pendant trois

Vu les autres pièces du dossier.

estiment leur être due à raison du temps de travail qu'ils auraient effectué pendant leurs pauses méridiennes.