Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques de la région d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

B s'est vu remettre lors de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture et à l'occasion de son entretien individuel, une brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel

Il est en l'espèce constant que Mme C a été hébergée du 19 août au 2 septembre 2022 au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Gironde situé à Sargé-lès-Le Mans et géré par l'association

Elle soutient que : - la décision de la commission de recours est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.

revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire peut être à nouveau assigné à résidence en application du présent article. ".

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ».

syndicale CGT de l'AP-HP (USAP APHP), l'Union des syndicats CGT de Paris, l'Union locale des syndicats CGT du 18e arrondissement de Paris, M.

La société Marvas soutient sans être contredite qu'elle a ainsi construit et vendu cent-soixante-sept logements, dont trente-sept ont été vendus à des ménages, cent aux bailleurs sociaux associés à la

D..., directeur de l’immigration, et de Mme H..., cheffe du pôle régional C.... Il n’est pas établi que ceux-ci n’auraient pas été absents ou empêchés le 14 août 2025.

Depuis le 1er janvier 2006, elle est détachée à 100% au titre de ses missions syndicales pour le syndicat CFDT Santé-sociaux 88 puis depuis le 1er mai 2020 pour l'union régionale interprofessionnelle CFDT

C..., directeur de l’immigration et de Mme I..., cheffe du pôle régional D..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

C..., directeur de l’immigration et de Mme I..., cheffe du pôle régional D..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit.

Le centre de santé, qui est ouvert au public depuis le 14 septembre 2020, est conventionné secteur 1 et pratique le tiers payant.

la demande de Mme C est irrecevable ; - la décision du 21 mars 2006 de l'inspectrice du travail est légale.

En premier lieu, il est constant que la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier s'est consacrée pour une partie de son activité à des opérations de conditionnement de pommes de terre

G n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé des informations dont la communication est exigée aux termes des dispositions de l'article 4 du règlement susvisé.

A..., représentée par Me Potin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest a refusé de

Il mentionne également que le traitement pour son diabète non-insulinorequérant (Metformine et Sitagliptine) n'est pas disponible au Cameroun et n'est pas substituable.