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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402810_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année et les deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité : 8.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104137_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D sont bénéficiaires du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2108723_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C soit condamné au paiement des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant total de 757,35€.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500924_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : En premier lieu, la décision attaquée du 23 décembre 2023 mentionne les dispositions applicables en matière de prime exceptionnelle de fin d’année

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401761_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

exceptionnelle de fin d'année au titre de la période du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019, d'une somme de 335,39 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre du mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400797_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées que la prime spécifique d’installation, versée uniquement lors d’une première affectation en métropole, vise à favoriser la mobilité vers le territoire métropolitain

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2110763_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de fin d'année et des aides exceptionnelles de solidarité.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2104358_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de fin d'année et des aides exceptionnelles de solidarité.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_1809075_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2015 et 2016.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401520_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401526_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401527_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401528_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108664_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de fin d'année dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305028_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'activité d'un montant de 2 344,77 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2021 d'un montant de 228,67 euros.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305029_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'activité d'un montant de 2 344,77 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2021 d'un montant de 228,67 euros.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305030_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'activité d'un montant de 2 344,77 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2021 d'un montant de 228,67 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613165_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

une aide exceptionnelle immédiate ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 avril 2026 portant notification d’un indu au titre de la prime exceptionnelle de fin d’année 2025 ; 4°) d

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2402535_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne l’aide exceptionnelle de fin d’année : 3.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203469_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

d'année 2020 d'un montant de 442,10 euros versée au profit de Mme A Elle soutient que cette créance n'est pas fondée dès lors que M.

Source officielle

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