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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201340_20240315
15 mars 2024
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2102778_20240315
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2100551_20230929
29 septembre 2023
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du mardi 26 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2100998_20230127
27 janvier 2023
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
DTA_2102170_20221007
DTA_2102174_20221007
DTA_2001036_20221201
1 décembre 2022
DTA_2400608_20250610
10 juin 2025
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
Si la commune évoque la présence de quatre éléments bâtis protégés et de l'hôtel de Baleste, classé monument historique, ceux-ci sont situés à une distance de plusieurs centaines de mètres et il ne ressort
1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cretin, représentant M. et Mme M et autres, et celles de Mmes F et Ballester
DTA_2407551_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Balestié substituant Me Bautès, représentant M. A.
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
Tout matériau ou élément qui pourrait avoir une valeur artistique ou archéologique ou simplement pourrait être utile à des restaurations ultérieures, tels que escaliers, rampes, balustrades, ferronnerie
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
dossier, notamment des nombreux documents iconographiques produits, que, dès avant 1943, le restaurant présentait globalement sa configuration actuelle, comprenant les deux terrasses latérales, les balustrades
DTA_2401927_20250516
16 mai 2025
DTA_2202725_20231208
8 décembre 2023
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2503026_20260306
6 mars 2026
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300991_20260306
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