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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202362_20250317
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Juge unique 8
DTA_2407212_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son permis de conduire obtenu par fraude
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006147_20221118
18 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T1 au 1 avenue Bernard Martin à Bois-Colombes
JU 9ème chambre
DTA_2403439_20240607
7 juin 2024
Il fait l'objet, en raison de ses troubles, d'une prise en charge médicamenteuse et psychiatrique au centre hospitalier du Vinatier et est investi dans son suivi, le requérant se présentant à l'ensemble
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400810_20240605
5 juin 2024
F, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600322_20260319
19 mars 2026
2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré un permis de construire à la SAS Bernardini
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506468_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire en désistement enregistré le 12 mars 2025, la société SDEC, représentée par Me Bernardin demande, dans le dernier
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503101_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
DTA_2300996_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
DTA_2301046_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302866_20230331
31 mars 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de l'AARPI Cambonie Bernard, avocat de M.
DTA_2303209_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301330_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Robiliard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2301981_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2408939_20260408
8 avril 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C... et M. B...
DTA_2401870_20250113
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Nsalou Nkoua, représentant M. B.
DTA_2201340_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204492_20231005
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302178_20250916
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300681_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 18 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
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