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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2207431_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2207431, Mme B J, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205802_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

E H, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206134_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205074_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A H, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2103810_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021 et complétée le 23 septembre 2021et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme E A C, représentée par Me Berry, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400484_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400505_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405307_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406384_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Berry, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408444_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409419_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300730_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E B, - et les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207856_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B D et Mme A E veuve D, représentées par Me Berry, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503559_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. F....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401724_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 sous le numéro 2401724, Mme B E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) avant dire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508955_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en date du 21 octobre 2025 portant refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511288_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 septembre 2025 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502249_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

De plus, les attestations de bénévolat fournies par l’association Secours catholique du Berry, le service national de la Pastorale des migrants de Châteauroux, l’association des Restaurants du cœur de

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Dépôts des comptes

BERSY CONSEIL

SIREN 887750453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

BERSY IMMOBILIER

SIREN 444945455GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

12/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BERSY CONSEIL

SIREN 887750453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI BERSY

SIREN 395238918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

11/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI BERSY

SIREN 418259230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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