B D, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2204459 rendu le 2 avril 2024 faisant injonction à la préfète du

B... épouse C..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par la société BSG et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète

A..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter sans

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300927, Mme E A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 janvier

II°) Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, sous le n° 2301249, Mme D A épouse G, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Bescou, demande au tribunal

D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 23 juillet 2025 portant expulsion du territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2°)

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence dans la Loire pour

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

D..., représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 2208440, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme F A D, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B D, représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 août 2023 par laquelle

B E A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé