Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société Immobilière Pierre Charron PNK soutient que la surface imposable de l'immeuble en litige s'établissant, après exclusion des locaux techniques, des pièces réservées au personnel de l'hôtel et

Vu les autres pièces du dossier.

Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard Grinda ; - les 2 voies ainsi déviées restent en surface le long de

Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux

Vu les autres pièces du dossier.

a présenté son rapport et entendu les observations de Me Jegu, pour M. et Mme C, qui reprend ses conclusions et moyens et soutient que le jeune A se met régulièrement en danger et qu'il dispose de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

A auprès de la commune de Saint-Pierre-Eglise. Dès lors, la fin de non-recevoir opposée aux conclusions tendant à la condamnation de la commune de Saint-Pierre-Eglise à payer à M.

Le rapport de Mme Pierre a été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet 2022 et 9 août 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Orange, représentée par Me Gentilhomme, a produit des pièces enregistrées le 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.