recul de l'attique au niveau R+2, mesurée entre la façade et le bord de l'acrotère, calculée serait inférieure à 1,5 mètres.

Elle relève l'exiguïté des locaux, qui obligerait le gérant à remplir des bols de viande d'avance, en constatant 262 g de viande par bol.

Elle relève l'exiguïté des locaux, qui obligerait le gérant à remplir des bols de viande d'avance, en constatant 262 g de viande par bol.

Par suite, compte tenu des graves irrégularités entachant la comptabilité de la société, établies par le service, celui-ci a pu à bon droit regarder cette comptabilité comme non probante. 11.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a considéré que l'activité de vente et d'entretien d'équipements sportifs n'était pas accessoire de l'activité de monitorat et était soumise

Enfin, il appartient au juge de l’impôt d’apprécier si la limite ainsi fixée a été ou non dépassée en tenant compte des rectifications apportées à bon droit par l’administration au chiffre d’affaires de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA),

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°200/2023 du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Emilion a interdit l'utilisation de braseros et/ou tout autre dispositif de cuisson au feu de bois

-40-20-20, au paragraphe n° 10 du BOI-BIC-BASE-40-20-20-10 et au BOI-ANNX-000114 du 12 septembre 2012 ; - le rehaussement de 31 584 euros consécutif à la reprise de provision sur le résultat imposable

-40-20-40 n°50 du 30 juin 2016 et BOI-BIC-CHG-10-20-20 n°50 du 19 mai 2014 ; - à titre subsidiaire, les remboursements de frais de déplacements perçus par un gérant majoritaire de SARL et explicitement

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bories, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Osmont, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Toutefois, la commune de Bois-Colombes fait valoir en défense, sans être contestée, que ces travaux ont en réalité été réalisés par la société Balas, comme l'attestent un bon de commande adressé à ladite

La société Sinbad Sailing, qui exerce une activité de location de bateaux à voile et à moteur avec services de bord, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

Par suite, il a pu à bon droit l'écarter. S'agissant des rappels de TVA : 18.

Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration fiscale a considéré que l’activité de M.

C'est dès lors à bon droit que l'administration les a réintégrées au résultat de l'exercice 2016. 8.