121-1 du code de justice administrative ; * la mesure de police prise par le maire n'est en l'espèce pas nécessaire : elle se fonde sur un rapport du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

B D et de Mme A C du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 6 allée de Berval Braz à Saint-Avé (56890) ; 2°) d'autoriser le concours

Il soutient que : - l'urgence découle de ce qu'une opération de braderie a été organisée le 23 mars 2024 pour vendre à un euros un ensemble de documents (livres, disques numérique) pour désengorger les

Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Claude Carrier, vice-président comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, V.

Le président du tribunal a désigné M Carrier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. Le président-rapporteur, C.

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant kosovar né en 1974, est entré en France le 11 mai 2015, selon ses dires.

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.