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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304752_20230813
13 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023 à 20 heures 07, la SARL D2A, la SARL Capsens, la SAS Unite et la SCI Carthage, représentées par Me Bertrand, demandent au juge
3ème Chambre
DTA_2302028_20250605
5 juin 2025
B A en vue de la construction d'un mur de clôture en limite séparative sur un terrain situé 25 rue de Québec à Caen ; 5°) d'enjoindre au maire de la commune de Caen, agissant au nom de l'Etat, de dresser
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001384_20221003
3 octobre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler tous les arrêtés, procès-verbaux et délibérations du conseil d'administration de l'université de Caen, notamment ceux du
1ère Chambre
DTA_2200502_20240215
15 février 2024
La première présidente de la cour d'appel de Cayenne a produit des observations enregistrées le 11 mai 2022 et le 21 juin 2022.
DTA_2003966_20230801
1 août 2023
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
DTA_2004362_20230801
DTA_2004577_20230801
DTA_2002531_20230801
DTA_2003101_20230801
DTA_2000178_20220929
29 septembre 2022
Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Mme B substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.
ORTA_2300804_20230510
10 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le formulaire n° 882 B daté du 25 janvier 2023, dont l'objet est un interrogatoire écrit effectué par le chef de la division de Caen ; 2°) d'annuler la procédure
ORTA_2101014_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Désert, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204617_20240221
21 février 2024
Le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le département du Calvados est celui de Caen.
1ère chambre
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
A B était employé par la communauté urbaine Caen La Mer Normandie en qualité d'agent contractuel d'entretien des espaces verts depuis 2017.
ORTA_2401738_20241108
8 novembre 2024
Les trois embryons issus de cette ponction ont été conservés par le CHU de Caen.
ORTA_2503944_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Eni Plenitude France, représenté par Me Friscia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caen à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302948_20230516
16 mai 2023
Dès lors, en application des dispositions précitées, le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303197_20240112
12 janvier 2024
A au tribunal administratif de Caen, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301471_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, libellée à l'adresse du Tribunal administratif de Caen mais enregistrée le 12 avril 2023 au greffe de celui de Rouen, l'établissement public foncier de Normandie
ORTA_2301787_20240219
19 février 2024
La requête a été communiquée au CHU de Caen et à la société Allianz IARD qui n'ont pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D et M.
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