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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217964_20250411
11 avril 2025
délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux variant
DTA_2217966_20250411
DTA_2217967_20250411
DTA_2218035_20250411
DTA_2218036_20250411
DTA_2218119_20250411
3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
En 2020, Brest Métropole a engagé, en tant que coordinatrice du groupement de commandes qu'elle forme avec la commune de Brest et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Brest, une procédure de consultation
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218083_20250505
5 mai 2025
d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique du Larivot à Matoury et valant
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
de 24 mois devait s’achever le 26 mars 2020 mais l’ouvrage n’a été réceptionné que le 1er juillet 2021, soit 15,5 mois après la date contractuelle d’achèvement ; si elle a effectivement proposé une variante
4ème Chambre
DTA_2101776_20231130
30 novembre 2023
B, architecte, de la société GT Ingénierie, bureau d'étude fluides, de la société CBIT, ordonnancement, pilotage et coordination, et de la société EBM structure, bureau d'étude structure.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
utile sa demande de paiement direct à la Ville de Paris, après l'avoir adressée au titulaire du marché ; - elle a livré le 29 novembre 2019 les prestations de l'unité d'œuvre 08 (UO8) commandées et corrigées
8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
du principe d'égalité de traitement des candidats, de la mise à disposition d'un terrain pour la construction d'un centre opérationnel bus permettant d'accueillir une centaine de véhicules ; - la variante
juge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
DTA_2301762_20251030
30 octobre 2025
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2015731_20240205
5 février 2024
7ème Chambre
DTA_2007853_20221017
17 octobre 2022
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
7ème chambre
DTA_2107105_20260306
6 mars 2026
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
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