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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
instance ; 4°) d’enjoindre au collège Beaumarchais de lui fournir les coordonnées de l’enseignante signataire du contrat litigieux ; 5°) de mettre à la charge du collège Beaumarchais les entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
aucune enquête administrative n’a été conduite avant la décision contestée, que Mme A... ne travaille pas le vendredi, qui est un jour de télétravail pour son mari qui rentre tous les jours pour le déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2302939_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En outre, ces personnes ont été recrutées par Mme A... en tant qu’ouvriers sur son chantier en contrepartie d’une rémunération de 40 euros par jour, outre la fourniture d’un repas pour le déjeuner.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Derrien, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Société Industrielle du Chauffage au titre de l’article L. 761‑1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304783_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle explique que la réorganisation de son activité à compter de juillet 2020 pour s'adapter aux contraintes sanitaires et aux exigences de la clientèle l'ont conduite à servir les petits-déjeuners en
Source officielle5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d’assistante maternelle ; 2°) de mettre à la charge du département d’Eure-et-Loir une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
décembre 2018 ; 2°) de condamner l'État au remboursement des frais de constitution de garantie ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens
Source officielle4ème chambre
DTA_2204502_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A fait valoir qu'il a des contacts avec son fils avec lequel il déjeune en présence de sa mère, toujours dans le même restaurant, il ne produit aucun document de quelque nature que ce soit établissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203488_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gordes, qu'au cours de la matinée des 3 et 4 septembre 2022, Mme A a adopté un comportement inadapté et agressif envers une résidente de l'établissement qu'elle assistait pour la prise de son petit-déjeuner
Source officielle8ème chambre
DTA_2302410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F au titre des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ailleurs, un dispositif d'accompagnement médico-social " en étoile " a été mis en place associant une prise en charge quatre demi-journées et déjeuners par semaine en hôpital de jour, une nuitée et
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201085_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ni ces dispositions, ni aucun autre texte, ne prescrivent à peine d'irrégularité de la procédure la communication à la personne détenue de cet avis médical. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
De même, elle sera contrainte d'emprunter cette zone pavée pour aller déjeuner et chaque fois qu'elle devra se rendre aux sanitaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après un lavement au normacol productif, un diagnostic de constipation a été posé avec une prescription d'un sachet de Forlax de 10 g le matin au petit-déjeuner pendant un mois.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tickets d'invitation à des cocktails dinatoires dans cet appartement, une attestation d'un traiteur datée du 29 novembre 2018 qui indique avoir organisé, livré et servi des prestations de dîner et de déjeuner
Source officielleChambre 3
DTA_2002580_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 24 janvier 2011, il a été victime d'agression par un détenu à l'occasion de fouilles au parloir. L'accident en résultant a également été reconnu imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003419_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ensuite, si Mme D soutient qu'elle a subi un isolement de la part des personnels composant la juridiction, consistant en des mises à l'écart des déjeuners, des pauses et des réunions de travail, ces faits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a refusé les postes qui lui ont été proposés à son retour d'expatriation ; qu'il ne peut prétendre au statut d'ingénieur faute de détenir les diplômes adéquats ; qu'il a méconnu la clause d'exclusivité
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B D, représenté par Me Denjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre à la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 25 février 2022, elle a adressé un courriel à sa supérieure hiérarchique pour l'informer de ce qu'elle s'était blessée en quittant la trésorerie pour aller déjeuner.
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