Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision " de la direction des finances publiques portant refus de restitution des sommes saisies au titre de la saisie à tiers détenteur du 20 juillet 2002, suite

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2001511 du 3 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 11 juillet 2019, Mme A B, représentée par Maîtres Wolfram Gunther et Gaëlle Breard, demandent au tribunal : - de prononcer

Fait à Nice, le 7 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Dominique Garelli, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir rejeter la requête de M. A B.

, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes, née de l'absence de réponse à sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée le 26 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de M. et Mme B A.

B A, représenté par Me Karzazi, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 juillet 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rejeter la requête de Mme B A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 28 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Par une décision implicite née le 21 juin 2023, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2025 et le 18 juillet 2025, Mme C...

A... demande l’annulation, le préfet de la Somme a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours les effets de son arrêté d’assignation initial du 16 juillet 2025.

Par une décision du 25 juillet 2022, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des pièces déposées le 2 juillet 2023, M.