transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

la durée de quarante-cinq jours de l'assignation à résidence dont il fait l'objet, pour permettre aux services préfectoraux de finaliser les démarches de réservation d'un vol et d'organisation des escortes

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu l'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

C avait fait part à l'escorte de son refus de venir à l'audience au motif qu'il avait mal au ventre et entendu : - les observations de Me Bachtli, pour M.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Idrissou, représentant Mme D, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant

A, requérant présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que les deux requêtes n° 2301455 et 2301579 sont intrinsèquement liées

A, requérant présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que les deux requêtes n° 2301455 et 2301579 sont intrinsèquement liées

le fondement du règlement du 26 juin 2013, s'effectue selon l'une des trois modalités définies à l'article 7 cité ci-dessus : à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

E... fait l’objet de quatre rondes de nuit compte tenu de son profil pénal et de sa dangerosité (niveau d’escorte 5).

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

l'autorité administrative ou aux services de police ou de gendarmerie, interdictions de retour sur le territoire français, interdictions de circulation sur le territoire français, organisation des escortes

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

D'une part, le requérant a fait l'objet d'une sanction au motif qu'il a proféré des insultes et des menaces à l'encontre des agents d'escorte et de l'agent chargé de l'accueillir à son arrivée au centre

Alors que, après le départ de la société Kookabarra Juice, les lots n° 4 et n° 5 ont été de nouveau loués, respectivement, à la société FFK à compter du 25 janvier 2021 et aux Boulangeries Escoffier à

A E, requérant présent sous escorte policière, assisté de sa mère et de deux de ses frères, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que sa requête est recevable

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

F D a refusé d'obtempérer, obligeant les forces de l'ordre à l'escorter de force jusqu'à la sortie de la gare, où il s'est débattu avec virulence.