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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502408_20250424
24 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 à 10 heures 15, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vimini, représentant
DTA_2502226_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés ; - les observations de Me Faivre-Vilotte
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2603645_20260511
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 mai 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Camorali ; - les observations de Me Balg, avocat de la société Barber
1ère chambre
DTA_2301848_20250708
8 juillet 2025
I... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire du Grand Dole a validé la transformation d’un terrain de football engazonné en
7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a interdit à son fils mineur de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceintre où se déroule une manifestation sportive de l’équipe de football
Reconduites à la frontière
DTA_2209502_20230116
16 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au soir du match de football opposant la France à l'Angleterre dans le cadre de la coupe du monde de football, le requérant a été interpellé, près des Champs-Elysées
ORTA_2507217_20251014
14 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, le rapport de Mme Meunier-Garner.
ORTA_2600087_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier à 15h30, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cherrier, juge des référés, - les observations de
ORTA_2600096_20260112
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier à 16h00, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cherrier, juge des référés, - les observations de
3ème chambre
DTA_2101969_20221104
4 novembre 2022
En premier lieu, le requérant soutient avoir subi un premier traumatisme aux genoux lors d'un match de football organisé lors d'une opération extérieure au Tchad le 25 novembre 2003.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision d'attribution du marché public de travaux engagée par la commune de La Possession pour la réhabilitation du stade de football
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603339_20260218
18 février 2026
situation irrégulière et exposé à un risque d’éloignement, qu’il ne peut pas travailler tant que son séjour n’est pas régularisé et que, en l’absence de titre, il ne pourra pas accompagner son club de football
4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
a sollicité du préfet de la Gironde l'autorisation de défricher une partie de la parcelle cadastrée DM 23 lui appartenant à concurrence d'une superficie de 17 208 m² en vue d'y créer un terrain de football
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion du match de football
2ème Chambre
DTA_2100738_20230118
18 janvier 2023
cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, à concurrence des montants correspondant aux retenues à la source opérées par la société Stade Rennais football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307497_20240205
5 février 2024
le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de son fils en classe de seconde au lycée La Martinière-Duchère dans la section sportive de football
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500324_20250124
24 janvier 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - suspende l'arrêté n° 2025-066, non daté, du préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d'aller et de venir des supporters du Club de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510409_20250602
2 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, l'association sporting Club Dugnysien demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405799_20250925
25 septembre 2025
Juvignac, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2024 retirant son agrément résultant de son affiliation à la Fédération française de football
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