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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207117_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 2 octobre 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302309_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, la société " Free mobile ", représentée par Me Martin, demande au juge des référés :
5ème Chambre
DTA_2102448_20230731
31 juillet 2023
A a été déposé le 5 juin 2020 auprès des services de la commune de Fressies.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2102457_20230214
14 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401210_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, et un mémoire, enregistré le 18 février 2024, la société Free Mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500104_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Pamlaw - Avocats par l'intermédiaire de Me Martin, demande au
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501402_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant M.
DTA_2501630_20250225
25 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2411326 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
Une note délibérée, présentée pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 15 septembre 2025 mais n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2208983_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 novembre 2022, 11 mars 2024 et 21 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
9ème chambre
DTA_2209583_20231024
24 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2025 à 9h41, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
DTA_2301328_20230308
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la SAS Free Mobile demande l'annulation des décisions en litige.
DTA_2304915_20231212
12 décembre 2023
La SAS Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207822_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme en application desdites dispositions.
4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
L’EARL Les Frères producteurs demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2022 et 13 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
DTA_2303119_20251010
10 octobre 2025
Par ses requêtes, la société Free Mobile demande au tribunal leur annulation.
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