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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500747_20260224
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2500943_20250619
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2302618_20250228
28 février 2025
ORTA_2303399_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206823_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Goujon, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
ORTA_2400730_20250619
ORTA_2401080_20250224
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2402525_20250717
17 juillet 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200677_20231107
7 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et 28 septembre 2023, la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
ORTA_2500144_20250320
20 mars 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2508237_20250923
23 septembre 2025
Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2501882_20250630
30 juin 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, représentant M. A, et celles de M.
DTA_2504070_20260108
8 janvier 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2504125_20260108
6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Derême, représentant Mme A..., - et les observations de Me Decramer, représentant la société Pfizer.
DTA_2311358_20260401
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Vincenti, substituant Me d’Aleman, représentant la société Nestlé Purina Petcare France.
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Eustache, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Béthune.
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2504112_20251224
24 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
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