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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302704_20250710
10 juillet 2025
Les requêtes n° 2302704 et 2302705 de la société Global Structures présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504564_20260504
4 mai 2026
administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
5ème Chambre
DTA_2201017_20230404
4 avril 2023
Les requêtes n° 2201017 et n° 2201019 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
DTA_2201019_20230404
Chambre 1
DTA_2000374_20230203
3 février 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
DTA_2302839_20250110
10 janvier 2025
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002168_20230608
8 juin 2023
Les requêtes nos 2002168 et 2100128 concernent la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2001174_20230608
Les requêtes nos 2001174 et 2100019 concernent les mêmes requérants, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
Cette approche a permis de répondre en priorité aux besoins en logement dans les centres-bourgs et les villes.
3ème chambre
DTA_2101487_20231020
20 octobre 2023
Les requêtes nos 2101487 et 2203180 concernent le même contribuable et les mêmes impositions, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
CHAMBRE 3
DTA_2200759_20250604
4 juin 2025
Les requêtes enregistrées sous les n° 2200759 et n° 2201201, présentées par les membres de l'indivision B, présentent à juger des questions semblables.
4ème chambre
DTA_2304274_20231019
19 octobre 2023
Les requêtes n° 2205856 et n° 2304274 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
9ème chambre
DTA_2302016_20251119
19 novembre 2025
Par deux requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu, dès lors, de joindre pour statuer par un seul jugement, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510750_20251024
24 octobre 2025
Le 21 août 2025, il a été transféré du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse vers le centre pénitentiaire de Valence et placé en urgence à l’isolement.
DTA_2201500_20231020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par
DTA_2300740_20250603
3 juin 2025
La SARL Le Peugue, propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 24 rue Jules Ferry à Mérignac, a conclu un bail le 18 mars 2019 avec Mme A pour la mise en location de ce bien.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502646_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par l’AARPI Ad’Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 21 septembre 2021 et le 24 novembre 2021 la commune de Saint Pardoux La Croisille, représentée par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2203093_20240523
23 mai 2024
Les requêtes n° 2203093 et 2205670 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
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