Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2225806/5-1 du 12 mai 2023 par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa candidature au tableau d’avancement au grade

", représentée par Me Laffont, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l'existence d'une atteinte grave

les 48 heures de son rendu ; - de condamner l'école Centrale-Supelec à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; -de juger

demande au tribunal : 1°) d’annuler : – la décision du 6 février 2024, par laquelle le maire de la commune de Montracol lui a indiqué n’avoir pas de poste à lui proposer à l’issue de son congé pour grave

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de La Grave conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

y représenter la personne, le fait de ne pas lui avoir notifié l'arrêté préfectoral, puis de l'avoir jugé le 2 avril 2024 sans qu'il soit représenté par son tuteur porte nécessairement une atteinte grave

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la maire de Nantes

suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet et 3 septembre 2023 sous le n° 2305627, la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception, représentée par Me Julié

suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet et 3 septembre 2023 sous le n° 2305627, la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception, représentée par Me Julié

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 à 10h30, en présence de Mme Grare, greffière d'audience: - le rapport de M. Binand, juge des référés ; - les observations de M.