Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

soumise, en dernier lieu celle du Docteur D réalisée à la demande du tribunal et celle du Docteur B diligentée par le CHU, vont dans le sens du maintien de l'imputabilité au service ; - sa qualité de lanceur

Il soutient que : il bénéfice d’un statut de lanceur d’alerte ; il fait l’objet de mesures coordonnées de plusieurs services administratifs ; l’arrêté n’est pas motivé ; la mesure est disproportionnée

manifestement entachée d'un détournement de pouvoir, dès lors qu'elle caractérise une sanction déguisée ; - la décision litigieuse est entachée d'une violation des dispositions portant protection des lanceurs

A... par la voie d’organes institutionnels en sa qualité de lanceur d’alerte protégé. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Camara, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

reprochés sont détachables de l'alerte qu'elle a effectuée ; - il est entaché d'un détournement de procédure, dès lors qu'il poursuit l'objectif d'entraver la procédure de reconnaissance du statut de lanceur

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.