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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306459_20231025
25 octobre 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2412439_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2502262_20260220
20 février 2026
Au regard de de ces éléments, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait, en obligeant M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2325620_20250619
19 juin 2025
Il argue que sa conjointe et ses deux enfants sont domiciliés à Marseille (Bouches-du-Rhône), que son enfant né d'une précédente relation est domicilié avec sa mère à Trets (Bouches-du-Rhône), et que ses
1ère chambre
DTA_2101475_20240426
26 avril 2024
représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532122_20251105
5 novembre 2025
Ladreyt, vice-président de section, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
10eme Chambre
DTA_2506770_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé une
8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2501276_20250716
16 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
5ème Chambre
DTA_2210689_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2207878_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré
DTA_2309965_20240124
24 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2312250_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2306788_20231108
8 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
9ème Chambre
DTA_2502200_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Cauchon Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui
Reconduite à la frontière
DTA_2408507_20240910
10 septembre 2024
Par un autre arrêté du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône a assigné l'intéressée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
DTA_2200411_20220706
6 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit au centre de formation d'apprentis interprofessionnel (CFA) de Chartres pour suivre une formation en alternance en CAP boucherie
DTA_2305761_20231004
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2308549_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
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