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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300181_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème Chambre
DTA_2300254_20250410
10 avril 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300336_20230424
24 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
ORTA_2500361_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Le Chevillier, représentant M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400966_20240528
28 mai 2024
A B, représenté par Me Lubrano-Lavadera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le directeur opérationnel du nœud opérationnel de déconcentration (NOD) de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2508879_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 28 mars et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
5e Section - 1re Chambre
DTA_2511233_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DTA_2502257_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210559_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
6ème Chambre
DTA_2411997_20250404
4 avril 2025
A E B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2600033_20260316
16 mars 2026
LUBINO
DTA_2201173_20230406
6 avril 2023
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2501204_20251211
11 décembre 2025
ORTA_2501219_20260513
13 mai 2026
ORTA_2501223_20251128
28 novembre 2025
ORTA_2500417_20250908
8 septembre 2025
LUBINO N°2500417
ORTA_2500504_20250619
19 juin 2025
ORTA_2500699_20251014
14 octobre 2025
Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO
ORTA_2500712_20250722
22 juillet 2025
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