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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507852_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506107_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La première vice-présidente, Magali SELLES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous les commissaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310634_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300850_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 17 décembre 2022 a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300855_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302059_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2303337_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405543_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E C A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Bearnais.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2209435_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204331_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109609_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112917_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé au nom du préfet par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Magali Sellès, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114240_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315882_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2308213_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté du 5 mai 2023 a été signé pour le préfet de Maine-et-Loire et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407812_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à

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TA

7ème Chambre

DTA_2415073_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Magali C... en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408093_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214025_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

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