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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001659_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 20 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204133_20221017
17 octobre 2022
En l'espèce, par l'arrêté attaqué, le préfet de la Manche a assigné le requérant à résidence dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour une durée de 45 jours. 4.
3ème chambre JU
DTA_2300924_20240724
24 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 juillet 2023 et le 7 septembre 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2302449_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
1ère chambre
DTA_2200609_20220701
1 juillet 2022
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
ORTA_2500859_20250611
11 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le président du département de la Manche
ORTA_2302555_20240111
11 janvier 2024
une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2202189_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 12 mai 2023, M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300877_20230523
23 mai 2023
DTA_2300878_20230523
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301765_20230816
16 août 2023
Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous
DTA_2000356_20230407
7 avril 2023
Par un arrêté du 17 septembre 2019, le préfet de la Manche a renouvelé l'homologation d'un terrain de moto-cross sur ce territoire.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202403_20221129
29 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2202387_20230323
23 mars 2023
représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche
DTA_2503101_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2300681_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2402442_20250131
31 janvier 2025
Par un arrêté du 10 juin 2024, le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade ".
DTA_2300704_20230516
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2300705_20230516
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305477_20250415
15 avril 2025
valoir que les dépenses litigieuses constituent des dépenses de communication événementielle s'inscrivant dans une démarche publicitaire, la liste parcellaire de noms des personnes ayant assisté aux matchs
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