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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316844_20250228
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317460_20250418
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
DTA_2319042_20250328
28 mars 2025
DTA_2401979_20250718
18 juillet 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, ressortissante française, s'est vu confier la tutelle de M. D E A et M.
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300141_20231110
10 novembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me A, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Des demandes de visa ont été déposées pour Mme C A en qualité de conjointe de M.
1ère chambre
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310703_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'intéressé d'une
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
affectant les façades vitrées du centre des congrès de Nancy, en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Lorraine d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc
Reconduites à la frontière
DTA_2304540_20230713
13 juillet 2023
Val-de-Marne a donné à M.
4ème chambre
DTA_2308800_20250509
9 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2514557_20251028
28 octobre 2025
A l’expiration de son visa de long séjour, aucun titre provisoire ne lui a été délivré par le préfet du Val-de-Marne et son stage auprès de la société « Parfums de Marly » de Paris (75002) a été suspendu
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400229_20240202
2 février 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Béziers en date du 10 novembre 2023 portant sommation de réaliser les travaux de ravalement
3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Carrières Rault, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
Ni Mme C..., requérante, ni la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne, défendeur, ne sont présentes ou représentées.
9ème chambre
DTA_2309976_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
Par deux mémoires enregistrés le 20 février et le 12 mai 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2107987_20230123
23 janvier 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2302658_20250522
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2023, le 5 février 2024 et le 11 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912946_20230313
13 mars 2023
E deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 28 octobre 2020, l'ONIAM, représenté E Me Ravaut, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : 1°) d'ordonner la jonction des instances
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