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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2105490_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C..., représentés par Me Mazza, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 août 2021 refusant l’imputabilité au service du suicide de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406329_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 30 octobre 2024 lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle, l’obligeant à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306167_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023 à 15 heures 53, l'association Cultures de Paix, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2313862_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à A C, N'na A C, I C, Mama
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432509_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ; ". 2.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405366_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, substituant Me Kruger, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304278_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cambrezy, conseiller, Mme Mazars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, G. CAMBREZY La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406327_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204018_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 13 juin 2023, Mme C B, Mme G D et Mme F D, représentées par Me Mazars, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201497_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104562_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406893_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la Sci Court Circuit, représentée par Me Mazas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502485_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, représenté par Me Capdeville, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
décision implicite par laquelle le chef du Centre national de réception des véhicules a rejeté sa demande de mise à jour de la réception par type qu'elle avait obtenue de la machine agricole automotrice (MAGA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501074_20250228
28 février 2025
28 février 2025
décision du 29 novembre 2024 par laquelle le groupement d'établissements (GRETA) CFA Loire a refusé de lui verser ses indemnités de fonction ; 2°) de condamner in solidum le GRETA CFA Loire et le CFA Maya
Source officiellePage 32 sur 90