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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramalé substituant Me Magnaval, pour les Hus.
DTA_2206729_20221219
19 décembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202700_20230720
20 juillet 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207575_20230206
6 février 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302179_20250102
2 janvier 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105473_20220919
19 septembre 2022
DTA_2004117_20221107
7 novembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Jung, pour la SAS ELPEV.
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
DTA_2007812_20221205
5 décembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Foville a conclu le 24 avril 2008 avec M.
DTA_2101782_20230116
16 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Dollé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400796_20250428
28 avril 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400192_20240221
21 février 2024
A, se disant Mohamed B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2308321_20240212
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Tcheumalieu Fansi, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309028_20240311
11 mars 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309029_20240311
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour M. B. Une note en délibéré a été enregistrée pour le compte de M. B le 16 février 2024.
DTA_2309031_20240311
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405181_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2407433_20260123
23 janvier 2026
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2408612_20250331
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Hébrard substituant Me Andréini, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205186_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du
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