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Toutefois, la requérante relate qu’au cours d’une réunion du 13 décembre 2018, la coordinatrice qu’elle perçoit comme la meneuse lui a coupé la parole et a fait des grimaces derrière son dos et que le

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2223803_20250320

Administratif

20 mars 2025

grande valeur qui encadre parfaitement les effectifs placés sous ses ordres ", " un relais efficace avec les autorités et sa hiérarchie sait qu'elle peut compter sur lui à tous moments ", ajoute " meneur

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7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

tierce personne jusqu'à la consolidation de son état de santé ; . 720 euros au titre des dépenses engagées pour être assisté dans la conduite des opérations d'expertise ; . 2 000 euros au titre de menus

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

le traitement informatique effectué par la société, sur demande de l'administration, ne permettait pas de prendre en compte la taxe sur la valeur ajoutée relative sur les remises, accompagnements et menus

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2215373_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Après avoir reconstitué le nombre de plats, accompagnements, desserts et menus comportant du riz et déterminé un grammage de riz par produit, l'administration a calculé une quantité vendue théorique de

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Magistrat PASTOR

DTA_2200890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

encore la superficie d'une seule pièce de seulement 6,50 m² ne sont pas de nature à caractériser une insalubrité, le préfet des Pyrénées-Orientales a légalement pu, compte tenu de l'ensemble de ces menus

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1 ère Chambre

DTA_2200934_20230613

Administratif

13 juin 2023

L'administration fait valoir que les frais en cause portaient sur la livraison de repas pour 80 personnes et 5 enfants ainsi qu'un menu " lendemain de fêtes " pour 42 personnes, que M.

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Chambre 1

DTA_1902595_20231222

Administratif

22 décembre 2023

d'électricité, aux soins dispensés à l'un des chiens, aux cotisations d'assurance de l'immeuble pour les mêmes années et à des réparations effectuées sur l'immeuble ; les dépenses d'entretien et de menues

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4ème chambre

DTA_2402922_20260402

Administratif

2 avril 2026

remplacement de parties de la clôture, de plusieurs portes, d’équipements de WC ou de douches pour lesquels aucun dysfonctionnement n’est démontré, constituaient soit des travaux d’embellissements, soit des menus

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7ème Chambre

DTA_2005483_20250227

Administratif

27 février 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction que si le bassin de Mme G épouse C présentait une étroitesse inhabituelle, il n'existe aucune adéquation entre les mensurations d'un bassin maternel et les dimensions

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3ème chambre

DTA_2200308_20240216

Administratif

16 février 2024

D, et faisant apparaître régulièrement des menus enfants sur les notes, avec un nombre de convives régulièrement de quatre ou plus, très souvent le soir, les week-ends et les lundis, jours de fermeture

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3ème chambre

DTA_2200545_20240216

Administratif

16 février 2024

C et de l'ancienne gérante Mme A, et faisant apparaître régulièrement des menus enfants sur les notes, avec un nombre de convives régulièrement de quatre ou plus, très souvent le soir, les week-ends et

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3ème chambre

DTA_2003706_20230217

Administratif

17 février 2023

D et de l'ancienne gérante Mme A, et faisant apparaître régulièrement des menus enfants sur les notes, avec un nombre de convives régulièrement de quatre ou plus, très souvent le soir, les week-ends et

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3ème chambre

DTA_2202224_20251205

Administratif

5 décembre 2025

éligibles à l’aide à la transformation les matériels, équipements, travaux, offres de produits et services suivants : (…) / 2° L’entretien courant du local commercial, de ses éléments d’équipement, et les menues

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3ème Chambre

DTA_2100807_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A cet égard, si le SIVU produit des menus de cantine ainsi que trois attestations établies par des parties prenantes au présent litige, ces pièces ne sauraient établir la réalité des faits de vols qu'il

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9ème chambre

DTA_2000825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Aux termes de l'annexe 1 de la même décision : " déjeuner, dîner de presse, (cibles diverses : journalistes, leaders d'opinion) / justificatif possible : Menu, liste des invités, listes de présence questionnaire

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3ème Chambre

DTA_2314085_20260324

Administratif

24 mars 2026

logés, comme lui, par nécessité absolue de service, permettent à l’administration de leur réclamer, au titre des charges récupérables, le montant correspondant aux dépenses d’entretien courant et de menues

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Reconduites à la frontière

DTA_2600919_20260324

Administratif

24 mars 2026

’être rendue en France avec ses enfants pour rejoindre leur père qui a subi une opération du cœur et souligne, s’agissant des faits qui lui sont reprochés, qu’elle a seulement refusé de porter des menottes

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5ème chambre

DTA_2108927_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Mengus substituant Me Boukara, représentant Mme F, et de Me Weis, représentant les HUS.

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