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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603752_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de Mme A...
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300002_20230104
4 janvier 2023
521-2 du code de justice administrative et à titre principal, de suspendre dans sa totalité l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet du Calvados portant interdiction d'accéder au stade Michel
6ème Chambre
DTA_2205601_20260429
29 avril 2026
Michel H..., M. B... C..., M. R... D..., M. Michel K..., Mme P... F..., M. Q... I..., et M. A...
1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
D F et la SARL Dugue Michel et de Me Hounieu, représentant la société Gan Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
6ème chambre
DTA_2200895_20220704
4 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Michel, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2102472_20231130
30 novembre 2023
Michel A a été recruté en tant que médecin du travail par le service paritaire de santé au travail du Tarn (SPSTT) le 3 novembre 2016. Plusieurs faits lui étant reprochés, M.
3ème Chambre
DTA_2500194_20260106
6 janvier 2026
D..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident en tant que bénéficiaire
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600212_20260211
11 février 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, décrire et qualifier les travaux réalisés dans la chapelle Santa Croce-San Michele
DTA_2601208_20260305
5 mars 2026
référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état de leur immeuble avant l’exécution, 13 traverse de la Michèle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311301_20230907
7 septembre 2023
suspension de l'exécution de la décision municipale n° 155/2023, en date du 14 avril 2023, par laquelle le maire de la commune de Vanves a décidé de mettre les locaux situés au numéro 14 de l'impasse Michel-Ange
3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2302254_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403851_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
A demande l'annulation de la décision en litige ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé
ORTA_2404910_20240603
3 juin 2024
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2404911_20240603
ORTA_2404966_20240603
ORTA_2405012_20240603
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