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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203608_20221227
27 décembre 2022
C B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle son fils mineur A B a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 4 rue de la monnaie à Villeneuve
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515959_20250922
22 septembre 2025
justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’extension de son agrément d’auto-école pour la catégorie moto
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601937_20260323
23 mars 2026
B... demande au tribunal d’être déchargé de la taxe d’habitation au titre de l’année 2025 concernant un logement sis 148 avenue Pierre Racine à La Grande Motte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403353_20250227
27 février 2025
d'annuler la décision de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rejetant sa demande de rectification des informations relatives à la date du contrôle technique figurant sur la carte grise de sa moto
8ème chambre
DTA_2309972_20240124
24 janvier 2024
B par Me Mora et n'a pas été communiqué. Une pièce complémentaire, enregistrée le 21 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présentée pour M. B par Me Mora. M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303840_20230705
5 juillet 2023
) commise en bande organisée et usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié (monnaie scripturale) commis en bande organisée ".
5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
britannique à la monnaie européenne ; - les dispositions de l'article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 fondant la décision contestée ont été abrogées ; - les décisions attaquées sont
6ème chambre
DTA_2206569_20250212
12 février 2025
Le 4 août 2020 vers 17h20, Mme C, née le 2 janvier 1943, a chuté alors qu'elle marchait sur le trottoir côté pair de la rue de la Monnaie à Lille et qu'elle était à hauteur du magasin Camara.
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de la Motte-Servolex présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
D est desservie par une impasse perpendiculaire à la rue de la Motte à Culhat.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
de l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de la Nièvre a accordé à l'Institut national de sécurité routière et de recherches un permis d'aménager en vue de créer des pistes de formation pour motos
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506556_20260206
6 février 2026
Il soutient que : le 22 août 2024, alors qu’il circulait à moto sur la route départementale D 103 sur le territoire de la commune d’Armix, il a perdu le contrôle de son véhicule et a fait une chute occasionnant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506871_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, la société Pharmacie du centre et la société Pharmacie Saint-Thurian, représentées par Me Mocaer, demandent
Référés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 13h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience ; - le rapport de Mme Beaufaÿs, président du tribunal, qui indique que le tribunal
Etrangers urgents
DTA_2523445_20260226
26 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2310209_20230802
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2304074_20250612
12 juin 2025
Cet arrêté a pour objet d'interdire la circulation aux véhicules de plus de 23 tonnes sur l'ensemble de la longueur dans le sens allant de Pierrefonds vers la Cuise-la-Motte.
7éme chambre
DTA_2307058_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de
3ème chambre
DTA_2307877_20250113
13 janvier 2025
l'exagération des impositions. 7.La société requérante détient des participations dans plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur le revenu et notamment dans la SCCV Les écrins de Charlotte et la SCCV Villa Mona
5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
Le 28 juillet 2021, aux alentours de 21 heures 10, alors qu'il circulait à moto, M.
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