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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205763_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306004_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
adjacentes du périmètre retenu présentent des caractéristiques autres que celles des parcelles intégrées au périmètre en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En l'espèce, les requérants, qui sont propriétaires des parcelles K nos 116, 878 et 879 immédiatement voisines de la parcelle K n° 114, sont des voisins immédiats du terrain d'assiette du futur projet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600855_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... un permis de construire une maison individuelle comportant deux logements ainsi qu’une piscine, sur un terrain situé lieu-dit « C... », parcelle cadastrée B 578.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A concerne un projet à implanter sur la parcelle cadastrée section OB n° 1135.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303264_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. D C, agissant aux droits de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
AN838 n’est pas inclue dans l’assiette du projet, alors qu’elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n’est concernée que par une servitude de passage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411016_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'examiner le bâtiment situé 16 avenue Victor Hugo (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Tourrette-Levens soutient que : - l'association refuse de quitter les lieux qu'elle occupe désormais sans droit ni titre alors que son autorisation d'occupation du domaine public, en l'espèce les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 17 mars 2023 pour M. A D. Une note en délibéré a été présentée le 20 mars 2023 pour la commune de Mauguio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
e Monte en vue de l'édification d'une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 80, située au lieudit " Fava ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200584_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
e Monte en vue de l'édification de trois villas avec piscines sur la parcelle cadastrée section D n° 750, située au lieudit " Tozzarello ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301597_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par acte du 30 septembre 2020 enregistré le 28 octobre 2020, elle a vendu la parcelle G 708. Pour les trois dernières transactions, il a été appliqué la taxe sur la valeur ajoutée sur marge.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme A... D...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
organique n° 2004-192 du 27 février 2004, la suspension de l'exécution du permis de construire n° 22-402-7/VP/ISLV du 13 février 2023 relatif à des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pierres alors qu’elles font état des mêmes caractéristiques d’enclave que la parcelle AD 213 ; si la méthode MEZAP était appliquée pour toutes les parcelles de la zone, les parcelles au sud de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 mars 2025 a été présentée par Mme B et a été communiquée. Une note en délibéré, enregistrée le 26 mars 2025 a été présentée par M. C et a été communiquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article U-ft 3 du règlement du PLU : " () 3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées / Les voies créées sur les parcelles pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2203815_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces conditions, n'est pas entachée d'erreur de fait la mention figurant dans la décision du 21 mars 2022 du maire de la commune rejetant le recours gracieux de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100198_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans le cadre de ce marché, la société Eiffage est intervenue sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes, notamment, pour procéder au raccordement de la parcelle correspondant au lot B au
Source officiellePage 32 sur 183