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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2305036_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2023 et le 30 novembre 2023, la SCI Paris Bara représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204476_20220916
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème chambre
DTA_2400353_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2023-063 du 14 décembre 2023 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500167_20250212
12 février 2025
d'urgence devant l'imminence des travaux sur les bâtiments devant être démolis ou transformés, la grille monumentale de Luxeuil a été déposée le 16 décembre 2024 et un mur, situé le long de la rue Jacquot
DTA_2118051_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juin, 9 août, 30 septembre 2022, M.
7ème Chambre
DTA_2313790_20251117
17 novembre 2025
Des pièces ont été demandées aux requérants, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
Un mémoire et des pièces complémentaires présentés pour la commune d’Alès ont été enregistrés le 10 septembre 2025 et n’ont pas été communiqués.
DTA_2203528_20240722
22 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Germain-Phion et Jacquemet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 12 décembre 2022, l'association MJC Bulles d'Hères, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande
6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 mars 2021, le 14 février 2022, le 3 juin 2022 et le 10 octobre 2022, Mme C A B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet
Magistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 20 février 2023, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
Reconduite à la frontière
DTA_2306487_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
Vu les pièces du dossier.
ORTA_2100717_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021, le 21 septembre 2021, le 2 février 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401342_20240425
25 avril 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2304828 du 22 décembre 2023 par laquelle Mme A et M. C demandent l'annulation de l'arrêté contesté.
Juge unique chambre 4
DTA_2001281_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
DTA_1913219_20230707
7 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2019 et 30 décembre 2020, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme ", représentée par Me Jacquot
Juge unique 4ème chambre
DTA_2000993_20221013
13 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2020, 10 novembre 2020 et 26 décembre 2020, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
JU 9ème chambre
DTA_2403271_20250922
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme, représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot
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