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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303032_20230323
23 mars 2023
Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214995_20221124
24 novembre 2022
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2215575_20221215
15 décembre 2022
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
10ème Chambre (JU)
DTA_2110748_20221020
20 octobre 2022
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2205874_20250416
16 avril 2025
D dès lors qu'elle a sur ce point la même portée que la décision implicite de rejet du ministre.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604170_20260429
29 avril 2026
B... a lu son rapport et entendu Me Poret, représentant Mme A....
DTA_2516200_20251230
30 décembre 2025
D..., permettant à son destinataire d’en comprendre le sens et la portée à sa seule lecture et, par suite, de les contester utilement.
DTA_2508032_20250812
12 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Grenier, substituant Me Poret, avocate de M.
DTA_2504214_20250506
6 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
DTA_2504703_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n°2504703, Mme B épouse D, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de
ORTA_2508709_20250911
11 septembre 2025
B a lu son rapport et entendu Me Poret représentant Mme A, qui déclare renoncer à ses conclusions tendant à l'augmentation de l'astreinte. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509364_20251013
13 octobre 2025
Par suite, Me Poret, avocate de Mme B..., peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Urgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
Poette, secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet, représentant le préfet des Yvelines, qui souligne qu'il a bien été saisi par le maire de la commune, que le propriétaire a également porté
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505943_20250814
14 août 2025
l'organisation d'une manifestation anti-corrida prévu le 15 août pendant la féria et s'est vu notifier l'arrêté litigieux qui l'interdit ; - S'agissant de l'atteinte grave et manifestement illégale portée
1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Val de Loire Biogaz un permis de construire en vue de la création d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit " le Crot de la Poreuse
DTA_2508266_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509085_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme C A B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4
DTA_2512037_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 novembre 2025
DTA_2502336_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2505174_20250617
17 juin 2025
Article 4 :L'Etat versera à Me Poret une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
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