d'un an en qualité de volontaire de l'armée de terre à compter du 1er octobre 2013 au sein de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de l'armée de terre en qualité de sapeur sauveteur

commis le même jour, de violation de domicile et de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger, ainsi que pour des faits, commis le 9 juillet 2021, de vente à la sauvette

fixes, enfin, sur la circonstance que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent un terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, et contribuent au développement de ventes à la sauvette

anciens, forts et caractérisés avec la France, à la circonstance qu'il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, et au fait qu'il a été plusieurs fois signalé pour des faits de vente à la sauvette

B a été condamné, les 12 mai, 25 octobre, 17 novembre 2016 et le 8 décembre 2016 ainsi que le 7 octobre 2017, par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vente à la sauvette, à des amendes

B le 23 septembre 2024 pour des faits de conduire sans permis de conduire, ni sur les faits de vente à la sauvette de cigarette et se borne à produire le sens du jugement rendu par le tribunal correctionnel

Enfin, le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et est connu du fichier automatisé des empreintes digitales pour faits de recel d'un bien provenant

célibataire, sans enfant à charge, que l'ensemble des membres de sa famille proche réside en Mauritanie et que son comportement a été signalé par les services de police le 27 septembre 2024 pour vente à la sauvette

Lors d’une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, M. A... a été interpellé et a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 11 janvier 2025.

pour obliger Mme B à quitter le territoire français, sur la circonstance que la requérante a été interpellée et placée en garde à vue le 22 août 2022 pour des faits, qu'elle conteste, de vente à la sauvette

précédente mesure d'éloignement et qui n'est présent en France que depuis trois ans était, sans que cela soit contesté, défavorablement connu pour des faits de vol simple le 12 février 2022 ; de vente à la sauvette

Le 24 janvier 2023, l'intéressé a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette en réunion.

péchées et sur les productions locales de mollusques et poissons ; le projet ne mentionne pas la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " herbier de posidonies de l'anse des Sablettes

d'herbe, et la somme de 140 euros, que le 22 mai 2024, lors d'un contrôle et d'une perquisition, ont été saisis un sac plastique contenant 72 grammes d'herbe de cannabis conditionné pour la vente, un sachet

4 et alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été placé en garde à vue après avoir été appréhendé sur un point de vente de drogues en possession d'une somme de 295 euros et d'un sachet

Holiday Suites est en mesure de fournir à la clientèle des petits déjeuners dès lors qu'elle dispose d'un stock de denrées non périssables, telles que des dosettes de café, de chocolat et de sucre, de sachets

Interpellé le 9 janvier 2023 dans un appartement à la fenêtre forcée alors qu'il tentait de se débarrasser d'un sac contenant 77 sachets de résine de cannabis qu'il a indiqué être contraint de vendre,

Il résulte d'un courrier du 31 janvier 2020 adressé par l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération à la société Vert Marine qu'une maitresse-nageuse sauveteuse a été placée en congé de maladie

Il résulte d'un courrier du 31 janvier 2020 adressé par l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération à la société Vert Marine qu'une maitresse-nageuse sauveteuse a été placée en congé de maladie

produire un certificat médical rédigé pour les besoins de la cause mentionnant une impossibilité d’aller pointer deux fois par semaine, Mme A..., qui a fait l’objet d’une interpellation pour vente à la sauvette