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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102842_20231017
17 octobre 2023
dans cet établissement et du manquement de ce dernier à son devoir d'information ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Bergerac et l'Office national d'indemnisation des accidents
DTA_2204627_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient qu'elle est fondée à obtenir le remboursement des frais exposés en lien avec l'accident médical dont Mme A C a été victime le 11 juillet 2021.
6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2020-936 émis le 17 août 2020 à son encontre par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
l'enfant au CHU d'Amiens ; - le principe de l'estoppel s'oppose à ce que le CHICN refuse désormais de reconnaître sa responsabilité ; - ces fautes sont à l'origine des dommages consécutifs aux multiples
7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon, conclut
4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
Il a été évalué à 6 sur 7 par l'expert compte tenu des multiples interventions chirurgicales, des appareillages orthopédiques et du déplacement en fauteuil roulant.
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
décembre 2019, 17 mars 2022 et 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Bonduel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
lorsque le poisson est relâché, ce qui menace sa survie ; la période d'extension correspond à l'époque de migration de ces espèces ; la succession des lans de pêche entraîne un risque de captures multiples
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
Un second scanner, effectué le 12 septembre suivant, a permis de constater de multiples coulées de nécrose étendues du fascia para-rénal antérieur droit jusqu'au niveau pelvien.
1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
B L est décédé le 3 mai 2017 à la suite d'un œdème pulmonaire lié à une insuffisance rénale aiguë dans un contexte de septicémie à staphylococcus aureus multi-résistant.
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 2, le dommage de Mme C ne résulte pas d'un accident médical mais a été causé par une faute du centre hospitalier de Saint-Malo de nature à engager sa responsabilité.
6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
Il ne résulte pas davantage de l’instruction que les conséquences de l’accident dont il a été victime l’auraient empêché d’exercer une activité professionnelle offrant un niveau de rémunération équivalent
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
C... le 25 novembre 2017, à titre subsidiaire, de condamner les HCL et l’ONIAM au versement des mêmes sommes au titre d’un accident médical non fautif.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer si elle a été victime d'un accident
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer si Mme B a été victime d'un accident
3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 125-8 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
Le 18 février 2015, après un accident de circulation intervenu à 2h00, M.
1ère Chambre
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
Ils soutiennent que : - à la suite d'un accident de la route, Mme B a subi le 5 août 2019 une intervention chirurgicale tendant à la réduction d'une fracture du poignet droit par ostéosynthèse avec pose
2ème chambre
DTA_2307186_20260313
13 mars 2026
En outre, ces deux agents ont déclaré qu’un véhicule avait été accidenté sans que le conducteur ne le signale à sa hiérarchie, véhicule qui a finalement été retrouvé.
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