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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B la délégation de fonctions qui lui avait été donnée en qualité d'adjoint au maire par un arrêté du 29 juin 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Meyzieu a rejeté sa candidature au poste de responsable animateurs et l'a affectée sur le poste d'adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2217697_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Calméjane demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villemomble a fixé le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur adjoint à la gestion du personnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret, auquel renvoie sur ce point le deuxième alinéa de l'article 6 : " Ce comité comprend deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle1ère chambre
DTA_2001388_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1°) d'annuler les trois arrêtés du 1er septembre 2020 par lesquels la présidente du conseil départemental de la Creuse a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe
Source officielle1ère chambre
DTA_2001389_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1°) d'annuler les trois arrêtés du 1er septembre 2020 par lesquels la présidente du conseil départemental de la Creuse a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
implicitement refusé la régularisation des dérogations à la durée quotidienne maximale de travail pour la période du 1er au 31 août 2022, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice régionale adjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il a été titularisé à l'issue d'un autre stage par arrêté du 13 octobre 2009 en qualité d'adjoint technique de 2nde classe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fonctions de directrice des achats du H qu'elle occupait avant son congé de maternité ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 I laquelle la directrice générale du D l'a nommée directrice adjointe
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