CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400403_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408844_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509796_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La pièce sollicitée n’a pas été produite. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300573_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 24 mai 2023, 16 août 2023, 25 août 2023 et 16 janvier 2024, Mme C D F, représentée par Me Vérité Djimi

Source officielle
TA

Magistrat Mme FAUCHER

DTA_2203621_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308767_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Mme C soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente : - en l'absence de production de l'avis du collège des médecins de l'OFII par la préfète, il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301399_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300628_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300634_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329111_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519446_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303281_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214118_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'ordonnance du 6 janvier 2023 n° 2208016 de la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Montreuil que l'arrêté du 24 mars 2022 qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501974_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504423_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A demande au tribunal administratif d'annuler cet arrêté préfectoral. Toutefois, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106565_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 23 mars 2023, ont été versés à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201954_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 28 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 32 sur 3574

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.