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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2506528_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a, implicitement, refusé de lui délivrer un titre
1ère Chambre
DTA_2407913_20250923
23 septembre 2025
E..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326455_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 25 mai 2004, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2502564_20250624
24 juin 2025
E A, représenté par Me Toniazzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534267_20251208
8 décembre 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2025, le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, lui a
7ème chambre
DTA_2206311_20240126
26 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa réintégration, à titre définitif, au collège de la Plaine de l'Ain de Leyment à compter
2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
A... demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme F D, représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305311_20231030
30 octobre 2023
E demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 octobre 2023 portant exécution d'une
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327168_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté, en dernier lieu, par Me Diani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le jury de la formation initiale pour
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502856_20250620
20 juin 2025
A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non- recevoir opposée en défense : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2600006_20260414
14 avril 2026
C..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2200204_20240531
31 mai 2024
A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré le 18 novembre 2021 devant le procureur de la République puis présenté selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour des
DTA_2501737_20250611
11 juin 2025
Placée en rétention au centre de rétention administrative de Metz, Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
12ème Chambre
DTA_2408218_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2503574_20250901
1 septembre 2025
C A B, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2509690_20250624
A D, représenté par Me Barbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire
Eloignement urgent
DTA_2403871_20240715
15 juillet 2024
C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
9ème chambre
DTA_2202563_20220708
8 juillet 2022
E A C, représenté par Me Cogné, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506205_20250829
29 août 2025
C B, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui
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