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2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2506528_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a, implicitement, refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407913_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326455_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 25 mai 2004, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E A, représenté par Me Toniazzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534267_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un arrêté du 9 octobre 2025, le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, lui a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206311_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa réintégration, à titre définitif, au collège de la Plaine de l'Ain de Leyment à compter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303040_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme F D, représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305311_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 octobre 2023 portant exécution d'une

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327168_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté, en dernier lieu, par Me Diani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le jury de la formation initiale pour

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502856_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non- recevoir opposée en défense : 2.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600006_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200204_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré le 18 novembre 2021 devant le procureur de la République puis présenté selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour des

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501737_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Placée en rétention au centre de rétention administrative de Metz, Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

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TA

12ème Chambre

DTA_2408218_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503574_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C A B, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509690_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A D, représenté par Me Barbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Eloignement urgent

DTA_2403871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202563_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

E A C, représenté par Me Cogné, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506205_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C B, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui

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