Par une ordonnance n° 2000501 du 3 juillet 2020, le juge des référés a désigné un expert qui a remis un premier rapport le 21 novembre 2022 puis un rapport rectificatif le 21 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 31 mars 2023, 20 mai 2023, 27 juillet 2023 et 2 juillet 2025, M. B...

Par ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2022. M. C s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 1er juin 2021.

D'autre part, en vertu du protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale sur la période 2022-2027, en date du 2 mars 2022, le nombre des départs d'un même service, opérés

Aux termes de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : « I.- Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 23 août 2020 inclus et ne courent qu’à compter de cette dernière date

En sixième lieu, l'article 8 de la directive n° 2013/32 du 26 juin 2013 stipule que : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2023 et 6 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 mai 2021, 29 mars 2023, 7 avril 2023 et 21 septembre 2023, M.

du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire ; - elle est insuffisamment motivée au regard des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions

mars 2021. 5.

A... par courrier du 8 juin 2020 et a ensuite fait l’objet d’une mise en demeure du 14 avril 2022 régulièrement notifiée le 25 avril 2022.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Des mémoires, enregistrés les 12 avril 2022, 13 février et 25 juillet 2023, ont été présentés pour la requérante.

8 avril 2022 sous le n° 2201159.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2023 et 12 septembre 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 30 juillet 2023, M. M, représenté par ses tuteurs M. et Mme E et G K, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, M.

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux : Par une ordonnance de renvoi du 9 mars 2021, la présidente du tribunal de Bordeaux a transmis au tribunal administratif

Par une ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mars 2024.

Par une requête n° 2211750 et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29