trompée dans l'arrêté transmis qui concernait un autre département ; la notion de bien-être animal ne s'applique pas au gibier ; c'est à l'association requérante qu'il appartient de justifier de l'état

soit mise à la charge de l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Coopération inter-universitaire est rejetée.

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Pour apprécier l'intérêt à agir d'une association, il convient de mettre en regard son intérêt statutaire, d'une part, et l'objet du litige, d'autre part.

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L'inexactitude de ces faits ne ressort d'aucune pièce versée au dossier et notamment pas des attestations de l'association de l'amicale du Nid et de l'association Solenciel, association notamment agréée

B est assistant de conservation principal de 2ème classe chargé de la collecte et du classement des archives publiques au département de l'Hérault.

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Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Stop méthanisation Espoey et autres ne sont pas fondés.

Par un courrier du 1er août 2022, son employeur lui a transmis un état récapitulatif de son CET et lui a proposé d'utiliser les jours épargnés sous forme de congés, en vue d'un départ à la retraite le

l'association Les enfants au pays, a annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé son licenciement.

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Le recours contentieux exercé par l'association syndicale libre des Hauts de Bures contre l'arrêté du 22 novembre 2022 portant non opposition à la déclaration préalable de travaux de M.