Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 31 octobre 2025 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 en présence de M. Martin, greffier d’audience, M.

Le président du tribunal a désigné Mme A, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 août 2025.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d’audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A, qui soutient notamment que la délivrance d'attestations de prolongation d'instruction, qui n'a pas fait obstacle à la naissance d'une décision implicite de rejet, n'est pas de nature à écarter l'urgence

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 22 mai 2024 Considérant ce qui suit : 1. M.

Grospierre, greffier d’audience ; Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

A demande l'annulation de la décision contestée.

A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - le préfet ne pouvait légalement prolonger son assignation

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

C afin qu'il puisse être entendu à l'audience ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le ministre de la justice, garde des sceaux, a ordonné la prolongation de sa

La décision est disproportionnée compte tenu de sa situation familiale. Sa mère et sa sœur sont présentes en France et à l'audience. Il vit en France depuis 19 ans.

Par arrêté du 6 octobre 2025, la préfète de l’Ain a prolongé d’une année l’interdiction de retour sur le territoire, prononcée à son encontre, portant sa durée totale à dix-huit mois. M.