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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305413_20230803
3 août 2023
Il ressort des propres déclarations de l'intéressé au cours de son audition par les services de police que ses parents sont décédés mais qu'il conserve en Algérie beaucoup de membres de sa famille.
DTA_2504917_20250926
26 septembre 2025
D'une part, M.
2ème chambre
DTA_2300064_20240812
12 août 2024
, et à ce que la condamnation soit partagée à parts égales avec le centre hospitalier François Dunan.
Eloignement urgent
DTA_2508083_20251223
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2503003_20250404
4 avril 2025
A, qui était auditionné à la suite d'une interpellation, de ne pas être en mesure d'apporter la preuve de la réalité de ses affirmations au cours de cette audition, avant qu'à son issue, le préfet n'adopte
5ème Chambre
DTA_2512549_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
3ème chambre
DTA_2514206_20260313
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment d’un procès-verbal d’audition du 13 novembre 2025, signé par M.
Chambre 1
DTA_2501618_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Grandjean a été entendu au cours de l’audience publique.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2536914_20260420
20 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Claux a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M.
DTA_2600679_20260217
17 février 2026
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si le requérant, lors de son audition du 4 février 2026, a déclaré vivre depuis 1996 en France où résident ses parents et ses enfants, il a également
3ème Chambre
DTA_2301027_20240408
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Créantor. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301481_20230425
25 avril 2023
Juge unique 8
DTA_2208589_20230130
30 janvier 2023
S'il a un oncle en France, il ressort des pièces du dossier que ses parents, ses frères et ses sœurs résident toujours en Tunisie. Par suite, M.
4ème chambre
DTA_2204650_20240206
6 février 2024
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206632_20221128
28 novembre 2022
, qu'il est célibataire sans charge de famille et qu'il ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident ses parents et ses sœurs.
4ème Chambre (JU)
DTA_2302518_20230530
30 mai 2023
Au surplus, il ressort du procès-verbal d'audition par les services de police le 22 février 2023, que ses parents, ses cinq frères et ses cinq sœurs résident en Algérie, pays qu'il a quitté en janvier
Reconduites à la frontière
DTA_2300813_20230206
6 février 2023
DTA_2203370_20220726
26 juillet 2022
D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence
4ème Chambre
DTA_2205306_20240328
28 mars 2024
A fait valoir qu'il est en couple avec une ressortissante camerounaise ayant obtenu le statut de réfugiée et qu'ils sont parents d'une enfant née le 1er novembre 2021.
DTA_2309053_20231109
9 novembre 2023
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